Réf. CTRIT   |   2 Jours certification Management de Projet
cette formation Contrats informatiques Vous permettra de :
formation Management de Projet
Comprendre le droit des logiciels et des bases de données
Savoir négocier et rédiger un contrat informatique
Identifier les clauses spécifiques aux contrats informatiques
Sécuriser ses contrats sur le plan juridique

Pour aller plus loin, téléchargez la fiche de cette formation "Contrats informatiques" formation Management de Projet

formation Management de Projet
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formation Management de Projet
Les éléments essentiels du droit des logiciels et des bases de données
  • Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
  • Les dépôts de logiciels : les différentes solutions et leurs intérêts
  • La séquestration et l’accès au code source : comment l’intégrer au contrat ?
  • Le droit des bases de données :
  • le titulaire des droits
  • La démarche de constatation de l’extraction illicite
Le statut des logiciels libres
  • Définition et caractéristiques d'un logiciel libre
  • Cas d’étude pratique des licences GNU : quels sont les avantages et les inconvénients ?
  • Les familles de licences contaminantes ou non, la compatibilité des licences et les projets commerciaux
Les logiciels et le Cloud Computing
  • Le logiciel et les différentes formes de diffusion du Clou : Saas, Iaas, Paas
  • Le contrat de cloud Computing et ses clauses particulières (problématiques des données clients, propriété intellectuelle,..)
  • Cas d’étude pratique : Analyse de contrats de Cloud Computing
Réaliser et utiliser le logiciel
  • Les différentes étapes et le contrat
  • La propriété intellectuelle
  • Les clauses de responsabilité et de garantie
  • Cas d’étude pratique : Analyse de contrats de Cloud Computing
Fourniture d’un système d'information complexe
  • L'intégration de progiciels tiers
  • L'intégration de logiciels libres
  • Les développements spécifiques à réaliser et prestations annexes
Contrefaçon et malfaçon du logiciel : bien gérer les contentieux
Les malfaçons :
  • La sanction du manque de conseil
  • L'appréciation des obligations de moyen de résultat en informatique
  • L’expertise judiciaire en informatique
  • L'évaluer les dommages et intérêts dus par un professionnel défaillant
Les contrefaçons :
  • Constater la contrefaçon : saisie contrefaçon ou constat
  • La jurisprudence en matière de logiciels et en matière d’extraction illicite de base de données
 Le contrat d’infogérance
  • Les spécificités de ce contrat et les phases de sa "vie"
  • Anticiper la fin du contrat : réversibilité, propriété intellectuelle, dépôt des codes sources et convention d’entiercement, garanties légales et conventionnelles
  • Les responsabilités et rôles respectifs de l’infogérant, de l’intégrateur et du client
  • La négociation des engagements de service, les obligations de résultat, les pénalités et limitations de responsabilité
  • Cas d'étude pratique : analyse des clauses d’un contrat d’infogérance
Cette formation ne nécessite pas de prérequis
  • Responsable ou collaborateur d’un service juridique
  • Chef de Projets Informatiques
  • Directeur des Systèmes d'Information
  • Data officers
Tous les Jours

• Formation de 9h00 (9h30 le premier jour) à 17h30
• Deux pauses de 15 min
• 1 heure de pause déjeuner

Dernier Jour

• Les horaires de fin de journée sont adaptés en fonction des horaires des trains ou avions des différents participants.

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