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Pour tous les salariés : Nos formations sont éligibles au FNE-Formation !

Financez vos formations à 100% avec le FNE-Formation

Depuis le 14 avril 2020, le FNE (Fonds National pour l'Emploi) a été renforcé de façon exceptionnelle par les mesures étendues du FNE-Formation pour accompagner, maintenir, développer les compétences des salariés en vue de la reprise d'activité.

financer votre formation à 100% avec le fne formationQuelles entreprises peuvent solliciter le FNE-Formation ?

Toutes les entreprises privées et associations qui ont eu l'accord de la Direccte pour recourir à l'activité partielle, quelle que soit leur taille et la branche d'activité.

Depuis la mise à jour du dispositif au 4 juin 2020, les entreprises privées et associations qui sont toujours en activité partielle peuvent désormais intégrer dans leur demande de subvention FNE-Formation les salariés qui ne sont pas en chômage partiel.

Quels salariés sont concernés par le FNE-FORMATION ?

  • Tous les salariés qui ne sont pas au chômage partiel et qui font une demande de formation. L'entreprise doit veiller à mixer les publics dans sa demande de subvention.
  • Tous les salariés déclarés en activité partielle et cela pendant toute la période où ils sont au chômage (complet ou partiel). En cas de reprise d'activité à 100%, la formation restera prise en charge par le FNE-Formation.
L'entreprise doit recueillir l'accord par écrit du salarié placé en activité partielle pour suivre la formation et en faire la preuve a posteriori auprès de la Direccte.

Quels organismes de formation peuvent être sollicités ?

Seuls les organismes Datadockés et disposant de la certification Qualiopi peuvent être sollicités. CERTyou satisfait bien sûr à ces critères.

Les formations en interne ne sont pas éligibles, sauf si l'entreprise dispose d'un organisme de formation interne disposant d'un SIRET distinct et répondant aux exigences ci-dessus.

Quel est le montant de la prise en charge ?

Au démarrage de la formation, l'entreprise perçoit 50% du montant du projet de formation, le solde lui étant versé lors de la fin du projet lorsque le conventionnement se fait avec les Direccte.

Il n'y a pas de plafond horaire, le nombre de demandes n'est pas limité. Il est précisé que l'Etat comme les OPCO veilleront à l'adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation. Le financement s'entend pour un parcours de formation par salarié (pouvant regrouper dans une même demande plusieurs modules de formation).

Pour des demandes de subvention inférieures ou égales à 1 250€ HT (1 500€ TTC), l'instruction est assouplie et l'émission de l'accord est plus rapide. Lorsque le montant des coûts pédagogiques devient important, il y a instruction pour vérifier que le projet répond bien aux critères d'éligibilité.

La Direccte et/ou l'OPCO réaliseront a posteriori un contrôle portant sur l'attestation de la réalisation de la formation, sur le bilan clôturant la formation ainsi que sur la production des justificatifs d'assiduité durant le parcours de formation.

Lorsque les Direccte ont conventionné avec les OPCO, la subrogation s'exerce avec ces derniers.

Dans le cadre de la modalité présentielle, des frais annexes peuvent également être pris en charge (coûts d'hébergement et de transport).

Quelles sont les formations éligibles dans le cadre du FNE-FORMATION ?

Toutes les formations CERTyou sont éligibles !.

Comment les formations peuvent-elles se dérouler ?

Les formations doivent se dérouler à distance, et depuis le 2 juin 2020 les formations peuvent également se dérouler en présentiel, voire mixer distanciel et présentiel.

L'accès à ce dispositif n'est pas assorti d'une durée (pas de volume d'heure minimum ou maximum), sachant que cette mesure vise à accompagner l'entreprise et prioritairement les salariés déclarés en activité partielle. La formation peut donc se poursuivre sur toute la durée de l'activité partielle.

De la même façon la formation doit se réaliser sur la durée du temps partiel (pas pendant les jours fériés chômé, ni CP, ni RTT, etc.).

À partir de quand et auprès de qui les entreprises peuvent recourir à ce dispositif ?

L'instruction a été transmise aux Direccte le 9 avril dernier pour une mise en application à compter du 14 avril 2020. Les entreprises qui disposent de l'obtention de la Direccte de recourir à l'activité partielle remplissent et transmettent la demande de subvention auprès de leur Direccte ou de leur OPCO quand ces derniers ont conventionné avec la Direccte. Auquel cas, l'OPCO devient l'interlocuteur privilégié de l'entreprise.

La demande de subvention, accompagnée du devis de l'organisme de formation et du parcours pédagogique mis en œuvre sont à adresser par mail ou par courrier à la Direccte ou à leur OPCO.

Un délai de 72h est préconisé par la DGEFP pour les demandes ne nécessitant pas d'instruction, mais il vaut mieux attendre le retour de la convention signée pour démarrer la formation.
Publié le mardi 16 juin 2020

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